Mentions légales / Politique de confidentialité

Dans les présentes mentions légales et politique de confidentialité, le site internet accessible à l’adresse https://debituminant.com est ci-après désigné par « LE SITE ».

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

TEC INDUSTRIES

Forme juridique : SAS
Capital social : 1 500 000 €
Siège social : Z.I, Route de la Massane 03+998, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
SIREN / SIRET : 412 234 072 00020
RCS : TARASCON B 412 234 072
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 412 234 072
Téléphone : +33 (0)4 90 92 74 70
Adresse e-mail : commercial@tec-industries.com
Directeur de la publication : Jacques Pierre TARDIF

2. Hébergement

LE SITE est hébergé par :

OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur LE SITE, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les photographies présentes sur le site sont la propriété de TEC INDUSTRIES.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TEC INDUSTRIES, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.

4. Responsabilité

TEC INDUSTRIES s’efforce de fournir sur LE SITE des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, TEC INDUSTRIES ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées sur le site.

Le site peut également contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers. TEC INDUSTRIES ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Politique de confidentialité

5. Données personnelles

TEC INDUSTRIES accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de LE SITE.

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

6. Formulaire de contact

Le site peut proposer un formulaire permettant aux visiteurs de contacter TEC INDUSTRIES.

Les informations transmises volontairement au moyen de ce formulaire peuvent notamment comprendre :

• le nom et/ou prénom ;
• la société ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• la fonction ;
• le secteur d’activité ;
• le code postal et la ville ;
• les informations renseignées librement dans le message.

Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de répondre à la demande de l’utilisateur ou de permettre à TEC INDUSTRIES de reprendre contact avec lui. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable et ne sont pas cédées ou vendues à des tiers.

Les informations demandées dans le formulaire doivent être limitées aux données nécessaires au traitement de la demande.

7. Base juridique du traitement

Le traitement des données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact repose, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de TEC INDUSTRIES à répondre aux demandes qui lui sont adressées ou sur la réalisation de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

8. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Sauf obligation légale particulière ou nécessité liée à une relation contractuelle, elles n’ont pas vocation à être conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités.

9. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de TEC INDUSTRIES ainsi qu’aux éventuels prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement et l’hébergement du site, lorsque cela est nécessaire.

TEC INDUSTRIES ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.

10. Cookies et contenus externes

LE SITE utilise un nombre limité de cookies nécessaires à certaines fonctionnalités du site.

Un cookie nommé « revisite » est notamment utilisé afin d’alimenter un compteur de visiteurs et de mesurer les visites ou revisites sur le site.

Ce cookie n’a pas vocation à être utilisé à des fins publicitaires ni à établir un profil commercial des utilisateurs.

Certaines pages peuvent également intégrer des vidéos provenant de services Google, notamment YouTube.

Lorsque ces contenus externes sont utilisés, Google/YouTube peut être amené à déposer ou lire des cookies et autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur et à collecter certaines informations relatives à sa navigation.

Les contenus concernés ne sont chargés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés depuis le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa visite.

En cas de refus, certaines fonctionnalités, notamment l’affichage des vidéos intégrées, peuvent ne pas être directement accessibles.

L’utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

11. Services Google / YouTube

L’intégration de vidéos YouTube peut entraîner la transmission de certaines données à Google, notamment des informations techniques concernant le terminal, le navigateur ou l’adresse IP de l’utilisateur.

Ces traitements sont réalisés par Google conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

TEC INDUSTRIES invite les utilisateurs souhaitant obtenir davantage d’informations sur les traitements réalisés par Google à consulter la politique de confidentialité de Google.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur peut, selon les circonstances, disposer des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter TEC INDUSTRIES à l’adresse suivante :

commercial@tec-industries.com

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté TEC INDUSTRIES, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Sécurité des données

TEC INDUSTRIES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles traitées contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

14. Modification de la politique de confidentialité

TEC INDUSTRIES se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet aux utilisateurs de prendre connaissance de sa dernière révision.